Rechercher

Activité Partielle - Chômage partiel #53 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 1er avril 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'activité partielle, anciennement appelée chômage partiel. #LMS #Laminutesociale #ActivitéPartielle Sommaire de la vidéo Activité partielle Définition L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des

Bons d'achats et cadeaux, vers une fin du régime ? #52 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 29 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'avis de la cour de cassation concernant l'exonération des charges sociales des bons d'achats et cadeaux octroyés en entreprise #LMS #Laminutesociale #cassation #Chèquecadeau Sommaire de la vidéo Bons d’achats Règles Urssaf Les bons d’achats ou cadeaux bénéficient d’une exonération de cotisations Ce régime de tolérance est confirmé par le site de l’URSSAF

Harcèlement sexuel #51 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 28 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'enquête interne concernant le harcèlement sexuel #LMS #Laminutesociale #Balancetonporc #Harcelement Sommaire de la vidéo Harcèlement sexuel Enquête En cas de suspicion de harcèlement sexuel, une enquête interne est nécessaire L’enquête doit permettre de déterminer si les faits caractérisent un harcèlement L’employeur va donc entendre les personnes impliqu

Rachat de trimestre pour la retraite #50 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 27 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du rachat de trimestre pour la retraite. #LMS #Laminutesociale #Rachattrimestre #Retraite Sommaire de la vidéo Rachat de trimestre pour la retraite Dans quel cas ? La loi permet de racheter 12 trimestres au total au titre de vos années d’études supérieurs ou années incomplètes Reste à évaluer le coût d’un trimestre selon un tarif normal ou préférentiel (pour l

Convocation à l’entretien préalable au licenciement #49 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 26 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la convocation à l’entretien préalable au licenciement #LMS #Laminutesociale #licenciement #Convocation Sommaire de la vidéo Convocation à l’entretien préalable au licenciement : L’entretien préalable, une obligation ? Lors d’un licenciement individuel d’un salarié quelque soit le motif, il faut le convoquer pour un entretien préalable de licenciement. Il

Clause de non-concurrence #48 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 25 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la clause de non-concurrence #LMS #Laminutesociale #Contrat #Clausedenonconcurrence Sommaire de la vidéo Clause de non-concurrence : Règles Interdiction de travailler chez la concurrence après la sortie du salarié. Doit être prévue dans le contrat de travail. Elle doit être limitée dans le temps (nombre de mois/années) et dans l’espace (ville/département/Pa

Compte Epargne-Temps #47 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 11 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du compte épargne temps. #LMS #Laminutesociale #CET #Congés Sommaire de la vidéo Compte épargne temps: Objet et alimentation Le CET permet à des salariés d'accumuler des droits à congés rémunéré qu'ils auraient perdus. Il est mis en place par accord d'entreprise ou convention collective Chaque convention détermine les conditions. Il peut être alimenté en congé

Délégués du personnel #46 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 10 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons des délégués du personnel. #LMS #Laminutesociale #DP #Syndicat Sommaire de la vidéo Délégués du personnel Missions Le DP présente les réclamations individuelles et collectives des salariés à leur employeur. Il informe également l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes et à leur santé. Le DP peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaint

Accidents du travail #45 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 9 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'accident du travail. #LMS #Laminutesociale #AT #Règles Sommaire de la vidéo Accidents du travail Suspension du contrat Le contrat de travail est suspendu durant la durée de l’arrêt de travail. Le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise. L’employeur ne peut rompre le contrat pendant cette période sauf pour faute grave ou en cas d’

Conseils de Prud’hommes #44 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 8 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du conseil de prud'hommes. #LMS #Laminutesociale #Litiges #prudhomme Sommaire de la vidéo Conseils de prud’hommes Composition C’est une juridiction paritaire comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs Le président de la chambre est élu pour un an alternativement chez les salariés et les employeurs Les conseils de prud’hommes sont divisés en 5 section

Préavis de démission après congé maternité #43 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 7 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du préavis de démission après un congé maternité. #LMS #Laminutesociale #Maternité #Démission Sommaire de la vidéo Préavis de démission après congé maternité Démission - Préavis De manière générale qu'est ce qu'un préavis de démission, comment est-il fixé et quels sont les cas d'exceptions ? Congé maternité - Démission Comment démission correctement lorsque l'o

Premiers résultats égalité H/F #42 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 6 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons des premiers résultats fournis par le ministère du travail concernant l'égalité H/F pour les entreprises de + de 1000 salariés. #LMS #Laminutesociale #ÉgalitéHF #Résultats Sommaire de la vidéo Premiers résultats égalité H/F - Ministère du travail Index égalité - Échéance A quelle date les entreprises de plus de 1000 salariés devait publier leurs résultats? Comb

Visite médicale de reprise #41 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 5 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons des règles et rappellerons les cas où la visite médicale de reprise est obligatoire. #LMS #Laminutesociale #Visitemedicale #Maladie Sommaire de la vidéo Visite médicale de reprise Rappels Dans quel cas la visite médicale est obligatoire et quelle est son objectif ? Règles Est-elle obligatoire ? A quel délai l'employeur doit s'y conformer ? Le salarié peut-il tr

Congé de formation économique, sociale et syndicale #40 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 4 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons des règles et du formalisme du congé de formation économique, sociale et syndicale #LMS #Laminutesociale #Formation #Syndicat Sommaire de la vidéo Congé de formation économique, sociale et syndicale Formation économique sociale et syndicale : Rappels Nous étudierons ici qui peut demander ce congé et à quel fins ainsi que la rémunération du salarié pendant ce co

Heures supplémentaires & complémentaires, quelles différences ? #39 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 3 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons des différences entre heures supplémentaires et heures complémentaires. #LMS #Laminutesociale #Heuressupp #Heurescomp Sommaire de la vidéo Heures supplémentaires & complémentaires, quelles différences ? Heures supplémentaires Qui cela concerne t'il ? Comment sont-ils rémunérés ? Heures complémentaires Qui cela concerne t'il ? quelles sont ses limites ? N'hésite

Journée de solidarité en cas de maladie #38 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 2 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du cas de la journée de solidarité en cas de maladie du salarié. #LMS #Laminutesociale #Solidarité #Maladie Sommaire de la vidéo Journée de solidarité en cas de maladie Rappels Qu'est-ce que la journée de solidarité ? Quel est son objectif ? Comment peut-elle être appliquée ? En cas de maladie L'employeur peut-il demander au salarié de faire sa journée de solid

Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise #37 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 1er mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la procédure de suppression d'une prime en usage dans l'entreprise. #LMS #Laminutesociale #Usage #Procedure Sommaire de la vidéo Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise Procédure de dénonciation Qui doit être informé ? Délai de prévenance Que dit la loi sur le sujet ? La cour de cassation ? N'hésitez pas à aller voir nos autres articles ! https:

Certificat médical sans examen du salarié #36 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 28 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la pratique de certains médecins de fournir un certificat médical sans effectuer d'examen du salarié. #LMS #Laminutesociale #AT #Certificat Sommaire de la vidéo Certificat médical sans examen du salarié Indemnisation de la CPAM Quelles sont les obligations du médecin pour activer le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale Cour de cassati

Plateforme de dépôt d'un accord collectif #35 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 27 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons du dépôt d'un accord collectif via la plateforme téléaccords. #LMS #Laminutesociale #Téléaccord #Accordcollectif Sommaire de la vidéo Comment déposer un accord collectif Plateforme internet - Téléaccords Quelle est la plateforme où le dépôt doit être effectué, ainsi que les éléments à fournir Après le dépôt de l'accord Récépissé de dépôt, publication et aut

Licenciement pour inaptitude #34 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 26 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons des indemnités et versement du salaire en cas de licenciement pour inaptitude. #LMS #Laminutesociale #Inaptitude #Salaire Sommaire de la vidéo Licenciement pour inaptitude Indemnités spécifiques Nous étudierons les indemnités versées dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude Versement du salaire Spécificité de versement du salaire pour forcer les empl