Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise #37 La minute sociale
La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 1er mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la procédure de suppression d'une prime en usage dans l'entreprise.
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Sommaire de la vidéo
Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise
Procédure de dénonciation
Qui doit être informé ?
Délai de prévenance
Que dit la loi sur le sujet ? La cour de cassation ?
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