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Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise #37 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 1er mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la procédure de suppression d'une prime en usage dans l'entreprise.

Sommaire de la vidéo

Suppression d'une prime en usage dans l'entreprise


Procédure de dénonciation

Qui doit être informé ?


Délai de prévenance

Que dit la loi sur le sujet ? La cour de cassation ?

 

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