Accidents du travail #45 La minute sociale
La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 9 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'accident du travail.
#LMS
#Laminutesociale #AT #Règles
Sommaire de la vidéo
Accidents du travail
Suspension du contrat
Le contrat de travail est suspendu durant la durée de l’arrêt de travail.
Le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise.
L’employeur ne peut rompre le contrat pendant cette période sauf pour faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Apte ? inapte ?
En cas d’arrêt nécessitant l’avis d’un médecin du travail
Le salarié déclaré apte retrouve son emploi obligatoirement avec maintien des avantages acquis
En cas d’inaptitude physique, l’employeur doit essayer de le reclasser dans un autre poste ou le licencier si cela n’est pas possible ou en cas de refus du salarié.
N'hésitez pas à aller voir nos autres articles !
Consultez nos services d'externalisation de la paie sur la page d'accueil de notre société :
Articles précédents :
Préavis de démission après congé maternité
Premiers résultats égalité H/F
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Heures supplémentaires & complémentaires, quelles différences ?
Hospitalisation de l'enfant - Congé paternité
Chômage en cas de démission pour créateur d'entreprise
