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Accidents du travail #45 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 9 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'accident du travail.

#LMS

#Laminutesociale #AT #Règles

Sommaire de la vidéo

Accidents du travail


Suspension du contrat

Le contrat de travail est suspendu durant la durée de l’arrêt de travail.

Le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise.

L’employeur ne peut rompre le contrat pendant cette période sauf pour faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.


Apte ? inapte ?

En cas d’arrêt nécessitant l’avis d’un médecin du travail

Le salarié déclaré apte retrouve son emploi obligatoirement avec maintien des avantages acquis

En cas d’inaptitude physique, l’employeur doit essayer de le reclasser dans un autre poste ou le licencier si cela n’est pas possible ou en cas de refus du salarié.

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