La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 8 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du conseil de prud'hommes.
Sommaire de la vidéo
Conseils de prud’hommes
Composition
C’est une juridiction paritaire comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs
Le président de la chambre est élu pour un an alternativement chez les salariés et les employeurs
Les conseils de prud’hommes sont divisés en 5 sections autonomes : encadrement, industrie, services commerciaux, agriculture et activités diverses
Compétence
Le conseil de prud’homme traite tout litige entre salariés et employeurs
La compétence est subordonnée à l’existence d’un contrat de travail entre les parties
Les litiges traités par le conseil concernent aussi bien lorsque le contrat de travail est en cours, après la cessation et même avant le début d'exécution si une promesse d’embauche existe
N'hésitez pas à aller voir nos autres articles !
https://www.payeprod.com/blog
Consultez nos services d'externalisation de la paie sur la page d'accueil de notre société :
https://www.payeprod.com/
Articles précédents :
