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Conseils de Prud’hommes #44 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 8 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons du conseil de prud'hommes.

#LMS

#Laminutesociale #Litiges #prudhomme

Sommaire de la vidéo

Conseils de prud’hommes


Composition

C’est une juridiction paritaire comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs

Le président de la chambre est élu pour un an alternativement chez les salariés et les employeurs

Les conseils de prud’hommes sont divisés en 5 sections autonomes : encadrement, industrie, services commerciaux, agriculture et activités diverses


Compétence

Le conseil de prud’homme traite tout litige entre salariés et employeurs

La compétence est subordonnée à l’existence d’un contrat de travail entre les parties

Les litiges traités par le conseil concernent aussi bien lorsque le contrat de travail est en cours, après la cessation et même avant le début d'exécution si une promesse d’embauche existe

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