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Requalification CDD à CDI - Cour de cassation #32 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 24 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la requalification d'un CDD vers un CDI dans le cas de remplacement successifs de salariés absents

Sommaire de la vidéo

Requalification d'un CDD en CDI - Cour de cassation


Requalification - Cas de succession

Nous étudierons le cas de la fréquence et l’enchaînement des contrats CDD.


Cour de cassation - 23 janvier 2019

Arrêt de la cour de cassation d'un infirmier avec 60 CDD non-continus.

 

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