Bons d'achats et cadeaux, vers une fin du régime ? #52 La minute sociale
La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 29 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'avis de la cour de cassation concernant l'exonération des charges sociales des bons d'achats et cadeaux octroyés en entreprise #LMS #Laminutesociale #cassation #Chèquecadeau Sommaire de la vidéo Bons d’achats Règles Urssaf Les bons d’achats ou cadeaux bénéficient d’une exonération de cotisations Ce régime de tolérance est confirmé par le site de l’URSSAF