top of page
Rechercher

Bons d'achats et cadeaux, vers une fin du régime ? #52 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 29 mars 2019. Aujourd'hui nous parlerons de l'avis de la cour de cassation concernant l'exonération des charges sociales des bons d'achats et cadeaux octroyés en entreprise #LMS #Laminutesociale #cassation #Chèquecadeau Sommaire de la vidéo Bons d’achats Règles Urssaf Les bons d’achats ou cadeaux bénéficient d’une exonération de cotisations Ce régime de tolérance est confirmé par le site de l’URSSAF

Indemnité maternité SS hors de france #33 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 25 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons d'un arrêt de la cour de cassation concernant les indemnités journalières maternité pour une personne séjournant hors de France. #LMS #Laminutesociale #Cassation #Etranger Sommaire de la vidéo Indemnités journalières maternité - Hors de france IJSS maternité Nous étudierons le cas d'une personne en congé maternité qui décide de partir hors de france pour sa

Requalification CDD à CDI - Cour de cassation #32 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 24 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la requalification d'un CDD vers un CDI dans le cas de remplacement successifs de salariés absents #LMS #Laminutesociale #Cassation #CDDtoCDI Sommaire de la vidéo Requalification d'un CDD en CDI - Cour de cassation Requalification - Cas de succession Nous étudierons le cas de la fréquence et l’enchaînement des contrats CDD. Cour de cassation - 23 janvier

bottom of page