Prise d'acte de rupture - Cour de cassation #21 La minute sociale
La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 13 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons de la prise d'acte de rupture du salarié et les précisions concernant l'indemnité de préavis par la cour de cassation
#LMS
#Laminutesociale #Rupture #Courdecassation
Prise d'acte de rupture du salarié envers son employeur
Rappel des règles de prise d'acte de rupture
Définition et différents cas où la prise d'acte est valide
Indemnité de préavis
La cour de cassation exprime son avis concernant l'indemnité de préavis aussi bien en cas de rupture d'acte justifiée qu'injustifiée.
N'hésitez pas à aller voir nos autres articles !
Consultez nos services d'externalisation de la paie sur la page d'accueil de notre société :
Articles précédents :
Hospitalisation de l'enfant - Congé paternité
Report des congés en cas de maladie
Inspecteur du travail - Missions
Contrats courts - Statistiques INSEE
Intéressement & Prélèvement à la source
Égalité H/F - Rémunération - Sanctions pour l'entreprise
Chômage en cas de démission pour créateur d'entreprise
Pouvoir d'achat : Loi de finance 2019 - La minute sociale