La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 27 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons du dépôt d'un accord collectif via la plateforme téléaccords.
Sommaire de la vidéo
Comment déposer un accord collectif
Plateforme internet - Téléaccords
Quelle est la plateforme où le dépôt doit être effectué, ainsi que les éléments à fournir
Après le dépôt de l'accord
Récépissé de dépôt, publication et autres déclarations à effectuer
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