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Plateforme de dépôt d'un accord collectif #35 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 27 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons du dépôt d'un accord collectif via la plateforme téléaccords.

Sommaire de la vidéo

Comment déposer un accord collectif


Plateforme internet - Téléaccords

Quelle est la plateforme où le dépôt doit être effectué, ainsi que les éléments à fournir


Après le dépôt de l'accord

Récépissé de dépôt, publication et autres déclarations à effectuer

 

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