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Plateforme de dépôt d'un accord collectif #35 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 27 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons du dépôt d'un accord collectif via la plateforme téléaccords.

#LMS

#Laminutesociale #Téléaccord #Accordcollectif

Sommaire de la vidéo

Comment déposer un accord collectif


Plateforme internet - Téléaccords

Quelle est la plateforme où le dépôt doit être effectué, ainsi que les éléments à fournir


Après le dépôt de l'accord

Récépissé de dépôt, publication et autres déclarations à effectuer

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