Rechercher

Indemnité maternité SS hors de france #33 La minute sociale

La minute quotidienne pour vous tenir au courant des actualités sociales. Le 25 février 2019. Aujourd'hui nous parlerons d'un arrêt de la cour de cassation concernant les indemnités journalières maternité pour une personne séjournant hors de France.

#LMS

#Laminutesociale #Cassation #Etranger

Sommaire de la vidéo

Indemnités journalières maternité - Hors de france


IJSS maternité

Nous étudierons le cas d'une personne en congé maternité qui décide de partir hors de france pour sa convalescence


Cour de cassation - 12 juillet 2018

Arrêt de la cour de cassation d'une salariée en maternité qui s'est vu notifiée le remboursement des indemnités perçues lors de son séjour au Maroc

N'hésitez pas à aller voir nos autres articles !

https://www.payeprod.com/blog


Consultez nos services d'externalisation de la paie sur la page d'accueil de notre société :

https://www.payeprod.com/


Articles précédents :

Requalification CDD à CDI - Cour de cassation

Aides aux employeurs - Mouvement gilets jaunes

Télétravail en arrêt maladie Démission sous la menace

Délai pour les salariés de remise de note de frais

Géolocalisation des salariés

Prime exceptionnelle Gilets Jaunes - Précisions

Hospitalisation de l'enfant - Congé paternité

Chômage en cas de démission pour créateur d'entreprise



14 vues

CONTACTEZ

NOUS

N° Tél : 06 60 97 78 51

Email : contact@payeprod.com

38 rue colin
69100 Villeurbanne France

ÊTRE RAPPELÉ

N° Tél *

Email *

Message