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Indemnité kilométrique VÉLO & Forfait mobilité durable

Mis à jour : 24 janv 2019

Les sensibles à l'écologie et amateurs du deux-roues peuvent se réjouir ! La loi prévoit plusieurs avantages pour débarrasser nos villes des voitures. Et le meilleur reste à venir !

#Velo

#Expertscomptables

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La loi prévoit que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en vélo peuvent être pris en charge en tout ou partie par l'employeur via le paiement d'une indemnité kilométrique vélo (IKV).


1 - Obligatoire ? Quels sont les justificatifs ?

Va falloir négocier

Pour l'instant la prise en charge est facultative pour l'employeur. Elle peut être mise en place par accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur.

La liste des justificatifs est librement définie par l'employeur.


2 - Montant de l'indemnité ? Cotisations ?

C'est toujours ça de pris

Déjà première bonne nouvelle, elle peut être cumulée avec le remboursement de transport lorsque le salarié ou l'entreprise réside hors du périmètre de transport urbain pour la distance effectuée à vélo du domicile vers la gare/station de transport ou entre la gare/station et l'entreprise.


Le montant est de 25 centimes d'euros par kilomètre pour l'instant. En moyenne cela correspond à quelques dizaines d'euros par mois. L'employeur peut fixer des seuils minimum et maximum du montant total.


Le dispositif bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.


Tout cela va changer en 2019 avec le forfait mobilité durable.


3 - Forfait mobilité durable ?

L'État va aller plus loin en 2019

Un nouveau dispositif arrive à grands pas, début 2019, dans le cadre du "plan vélo".

Hormis les investissements débloqués pour augmenter le nombre de pistes cyclables et améliorer la sécurité, au niveau des entreprises nous avons :

  • Une contribution forfaitaire jusqu’à 400 €/an des employeurs aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés qui utilisent le vélo. Cela remplacera l'indemnité kilométrique assez compliquée mise en place précédemment.

  • La mise en place d’un barème fiscal vélo en vue de simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel.

  • Des avantages fiscaux pour les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos de longue durée pour les déplacements domicile travail de leurs salariés.

  • Un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique (dont les vélos cargos) pour les entreprises désirant acquérir une flotte de vélos mise à disposition gratuitement aux salariés (Réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 25% du prix d'achat)

Cliquez ici pour voir le communiqué PDF du gouvernement


Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-20.646 F-D


Conclusion


Le dispositif a déjà connu un franc succès depuis sa mise en place. Le forfait de mobilité durable aura, pour sûr, un impact encore meilleur.

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